Action écologique à Roissy-Charles de Gaulle : des journalistes placés en garde-à-vue

Communiqué d'Amnesty International le 09.10.2020

Samedi dernier, à la suite d'une action militante écologique pour réduire le trafic aérien, une dizaine de journalistes ont été interpellés. Celles et ceux qui ne disposaient pas de cartes de presse ont été placés en garde-à-vue. En réaction, nous co-signons avec différentes organisations et syndicats de journalistes ce communiqué de presse.

Samedi 3 octobre 2020, lors d’une action de militants écologistes sur le Tarmac de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, aux alentours de 9h30 la gendarmerie a procédé à l’interpellation d’une dizaine de journalistes. Dans l’attente des consignes du procureur, ils ont été dans un premier temps, regroupés ensemble, indépendamment des militants.

Puis le groupe des journalistes a été scindé en deux : les journalistes possédant une carte de presse et ceux sans carte. Le premier groupe de journalistes a été libéré aux alentours de 13h30 après leur audition en tant que témoins. Ceux qui ne possédaient pas la carte ont été placés en garde à vue et regroupés avec les militants. Leur libération n’a été effective que le soir.

Les signataires de ce communiqué réaffirment avec force qu’arrêter des journalistes qui ne font que leur métier est inadmissible, les placer en garde à vue l’est encore davantage.

Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

Le maintien de l’usage d’armes de guerre

Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

Les poursuites contre Julian Assange sont une menace pour la liberté de la presse

Écrit par Julia Hall

Spécialiste de la situation des droits humains en Europe à Amnesty International

La dernière fois que j’ai vu Julian Assange, il semblait épuisé et avait le teint blafard. Le fondateur de Wikileaks, en tenue de ville décontractée et flanqué de deux gardiens de prison, était assis dans une boîte en verre à l’arrière d’une salle d’audience jouxtant la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. J’avais fait le voyage depuis les États-Unis pour observer cette audience. Lui, il avait emprunté un tunnel pour passer de sa cellule à la salle d’audience.

Aujourd’hui, Julian Assange va de nouveau se retrouver devant un tribunal, pour la reprise de la procédure qui doit aboutir à une décision finale quant à la demande d’extradition de cet homme vers les États-Unis soumise par le gouvernement de Donald Trump. Or, ce n’est pas uniquement Julian Assange qui se retrouvera sur le banc des accusés. À ses côtés se tiendront les principes fondamentaux relatifs à la liberté des médias, qui sous-tendent les droits à la liberté d'expression et le droit du public à l’accès à l’information. Si cet homme se retrouve réduit au silence, les États-Unis et leurs complices bâillonneront alors d’autres personnes, répandant la crainte de persécutions et de poursuites judiciaires au sein de la communauté internationale des médias, qui est déjà gravement menacée aux États-Unis et dans de nombreux autres pays à travers le monde.

Société civile contre secret des affaires

Communiqué commun

Le contexte

La directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, transposée en droit français par une loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a créé un nouveau secret, le secret des affaires. Il fait son entrée aux côtés du secret défense, du secret médical et du secret professionnel liant un avocat à son client. Il n’a toutefois pas vocation à protéger les intérêts stratégiques de l’Etat, les données sensibles des patients ou à garantir les droits de la défense mais uniquement à protéger les intérêts des entreprises. 

La loi insère dans le Code de commerce une série d’articles dont l’article L. 151-1 aux termes duquel « Est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants : 1° Elle n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité ; 2° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; 3° Elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. »

Ce texte, d’une imprécision considérable, offre une protection aux entreprises dont le champ d’application s’étend à perte de vue, alors même qu’elles bénéficiaient déjà d’un arsenal significatif : le droit des brevets, le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les accords de confidentialité, les actions en concurrence déloyale et parasitaire… 

Le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

 Turquie : le dessinateur de presse Musa Kart retourne en prison

C’est avec une grande colère et une profonde tristesse que Cartooning for Peace vient d’apprendre que le dessinateur de presse turc Musa Kart, et certains de ses anciens collègues du journal Cumhuriyet, sont en route pour la prison de Kandira où ils purgeront leur peine. Ils se sont rendus à la police plus tôt dans la journée pour éviter d’être emmenés par la force.

Pour rappel, le dessinateur Musa Kart a été condamné en appel à une peine de prison ferme d’un an et seize jours pour association avec un groupe terroriste.

Cartooning for Peace dénonce fermement cette décision et réaffirme son soutien indéfectible à Musa Kart, sa famille et ses collègues.

Cartooning for Peace invite toutes les associations de défense du journalisme et des droits de l’homme à se joindre au mouvement de solidarité pour libérer Musa Kart et ses collègues.

Mobilisation générale pour L’Humanité

Appel. Nous appelons aujourd’hui à une mobilisation exceptionnelle. Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité. Faire un don en ligne

Depuis plusieurs mois, nous ne cessons d’alerter sur les lourdes difficultés financières qu’affronte l’Humanité. Nous n’avons ménagé aucun effort pour les surmonter. Les lectrices et les lecteurs se sont levés en masse. En quelques semaines, plus d’un million d’euros ont été collectés grâce à leur si précieux engagement. Une nouvelle fois nous remercions celles et ceux qui y ont déjà participé et ceux qui s’apprêtent à le faire.

Cependant, nos actions n’ont pas permis jusque-là d’atteindre nos objectifs. Nous avons continué de nous heurter au refus de la mise en œuvre du plan global élaboré sous l’égide de l’État depuis la fin de l’année 2016. Aucune banque n’a voulu à cette heure s’engager à nos côtés. Dès la fin de la période des états généraux de la presse en 2015, un million d’euros ont été retirés à l’Humanité au titre de quotidien à faibles ressources publicitaires quand d’autres y accédaient sans augmentation des budgets du ministère de la Culture et de la Communication. Ces éléments ont contribué à dégrader la trésorerie de l’Humanité, notamment durant l’été dernier, alors que nous continuions à nous battre pour mettre en œuvre ce plan global. Malgré nos tenaces efforts, jusqu’aux premiers jours du mois de janvier, rien ne s’est produit.

C’est dans ces conditions que l’Humanité a été placée sous protection du tribunal de commerce la semaine dernière. Celui-ci statuera sur l’avenir de l’entreprise lors d’une audience qui se tiendra mercredi 30 janvier. Nous plaidons la continuité de l’exploitation de l’Humanité.

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.

Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.